VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT CI-DESSOUS ET REMPLIR LE FORMULAIRE EN BAS DE LA PAGE

Contrat accès libre

1.     OBJET DU CONTRAT LIBRE ACCES

Après avoir préalablement visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement en ligne ALPHA ATHLÈTES nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires correspondant à l’abonnement souscrit, dans le cadre de la prestation de base comprenant l’accès à tous les appareils de la salle ainsi que les vestiaires. En dehors des forfaits de base, le club ALPHA ATHLÈTES, peut proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. 

2.     LA FORMULE COACHING

L’abonné(e) peut souscrire à une prestation de Coaching, c'est-à-dire une activité encadrée pendant les horaires d’ouverture de la salle. La formule, dont les conditions tarifaires seront d’abord exposées et acceptées par l’abonné(e), peut comprendre une séances encadrées par un professionnel ainsi que la formule de base Libre Accès. Cette formule est signée pour un nombre de séance à fixé entre le Client et le Professionnel. Le Coach ainsi que ALPHA ATHLÈTES satisfait à une obligation de moyens, et non de résultats. Le Centre de Performance ALPHA ATHLÈTES ainsi que le professionnel ne saurait être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés entre le Professionnel et son Client. Le Client dispose de la faculté de résilier le Contrat Libre Accès et de Coaching uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure. En dehors d’un cas de force majeur, l’abonné(e) peut résilier uniquement le Contrat Accès Libre à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé dans les conditions de l’article 11.1 des présentes.

Cas de force majeure : présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’1 mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Pour causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.

3.     LE CONTRAT ALPHA ATHLÈTES ET LA PREVENTION DES IMPAYES

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Le Club se réserve le droit de demander aux futurs abonné(e)s le règlement de frais pour un montant de 69€ correspondant à des frais gestions et d'assurance. Ce chèque sera encaissé sauf en d'annulation de souscription d'abonnement. En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, le code d’accès de l’abonné(e) sera suspendu jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 11.2. Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email à l’abonné(e), une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’abonné le montant des frais bancaires payés par ce dernier. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

4.     GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

5.     CONDITIONS D’ACCES

Après la signature du Contrat, un code d’accès unique est choisi par l’abonné(e). L’abonné(e), muni(e) de son code en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés par chacun d’entre eux. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…). L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).

6.     ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives du Club ALPHA ATHLÈTES. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

7.     REGLEMENT INTERIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et/ou remis à la signature du Contrat.

8.     VESTIAIRE ET DEPOT

Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

9.     RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

ALPHA ATHLÈTES est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. 2 Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne. La responsabilité d’ALPHA ATHLÈTES ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des équipements de musculation. Il ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation des biens personnels ou dommages corporels survenus dans les locaux ou sur le parking. L’introduction, la promotion, la possession, la vente, l’achat ou la consommation de substances illégales, toxiques ou nocives pour l’organisme (drogue, alcool, anabolisants ou autres produits dopant) sont rigoureusement interdites. Toute personne qui contreviendrait à cette disposition s’expose à une exclusion immédiate, définitive ainsi qu’à des poursuites. 

10.     OBSERVATIONS PARTICULIERES DE L’ABONNE(E) AU CONTRAT D’ABONNEMENT

L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières. Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières n’ont pas été acceptées par le Club, l’abonné(e) dispose de la possibilité de se rétracter sans frais. Passé ce délai, les conditions particulières sont réputées acceptées par le Club.

11.     MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

11.1. A l’initiative de l'Abonné(e) 

L’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier.

11.2. A l’initiative du Club

L’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera  prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation

11.3. Code d’entrée

En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, le code d’accès deviendra inutilisable à l’échéance effective du présent contrat.

12.    SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club, ainsi que de fournir les pièces justificatives. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, l’abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 11.1 après régularisation d’éventuels impayés.

13.    LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier de l'abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser à l’accueil du club.

14.    CONTROLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004).

15.    DROIT A L’IMAGE

L’abonné(e) déclare donner au club ALPHA ATHLÈTES le droit d’utiliser son image, ses photos sur le site internet et sur ses pages Facebook et Instagram. Ainsi que dans la salle. S’il ne le donne pas, l’abonné l’inscrit dans les « observations particulières.

 

Veuillez CLIQUER SUR "COMMENCER MON INSCRIPTION" AFIN DE remplir le Formulaire PUIS, UNE FOIS VALIDé, CLIQUEZ SUR "Régler mon abonnement" pour passer à l'étape suivante