Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services définis en Annexe 1 (ci-après les « Services ») proposés par la société CENTRE DE PERFORMANCE ALPHA ATHLÈTES, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est à VÉNISSIEUX (69200), 8 chemin de la Perrière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 815 084 983 (ci-après le « Prestataire ») aux clients non professionnels (le(s) « Client(s) »).

Les caractéristiques principales des Services sont présentées par le Prestataire et décrites en Annexe 1.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute souscription d’un Service par la signature du Contrat d’Adhésion défini ci-après ou l’acceptation du devis pour les prestations spécifiques.

Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services (ci-après le « Contrat d’Adhésion ») ou l’acceptation du devis pour les prestations spécifiques et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant la conclusion du Contrat d’Adhésion.

Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du Contrat d’Adhésion ou de l’acceptation du devis pour les prestations spécifiques. 

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :


Adresse : Rue du Broteau, 69540 IRIGNY

Tél: 04 72 30 07 28

E-mail: contact@alpha-athletes.fr

 

(ci-après les « Conditions Générales »)

Les Conditions Générales s’appliquent à toute relation entre le Prestataire et le Client sans qu’il soit nécessaire de les accepter à chaque fois.

La signature d’un Contrat d’Adhésion, ou l’acceptation du devis pour les prestations spécifiques, par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

2. INTERPRÉTATION

Toute référence à un article (ci-après « Article ») ou à une annexe (ci-après « Annexe ») constitue, sauf stipulation expresse contraire, une référence à un Article ou à une Annexe des Conditions Générales.

Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule ont la signification dont les Conditions générales donnent une définition expresse :

  • Les définitions données par un terme employé au pluriel s'appliqueront tant à l'ensemble ainsi défini qu'à un ou plusieurs de ses éléments pris individuellement.
  • Les définitions données pour un terme employé au pluriel s'appliqueront également lorsque ce terme sera employé au singulier et vice versa.

Les intitulés des articles et paragraphes des Conditions Générales ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des stipulations auxquelles ils font référence.

3. SOUSCRIPTION

Le Client sélectionne sur le Contrat d’Adhésion les Services qu'il désire souscrire, en cochant la ou les cases correspondantes.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la souscription et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après la signature par le Client du Contrat d’Adhésion, de la confirmation de l'acceptation de la souscription par le Prestataire - et après encaissement par celui-ci du prix dans les conditions définies ci-après, et de la remise d’un certificat médical attestant de l’aptitude du Client à la pratique du sport et des activités choisies (sauf mention contraire sur le Contrat d’Adhésion) ainsi que de l’attestation d’assurance « Responsabilité civile » en cours de validité .

4. TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux prix en vigueur sur le tarif du Prestataire ou selon le devis établi par celui-ci, lors de la signature du Contrat d’Adhésion par le Prestataire ou l’acceptation de la commande par le Client, selon le cas. 

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. 

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la signature du Contrat d’Adhésion par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Souscription » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé : 

  • Carte bancaire, à partir de 15 € TTC.
  • Espèces.
  • Prélèvement récurrent et SEPA (Mandat ci-joint) – uniquement pour les abonnements.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services souscrits par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

A titre dérogatoire, le prix des abonnements peut être réglé par voie de prélèvement SEPA selon un échéancier hebdomadaire, mensuel ou trimestriel à compter de la date de souscription.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur le Contrat d’Adhésion, des pénalités de retard calculées au taux annuel de l’intérêt légal s’appliquant aux consommateurs du montant TTC total des sommes impayées, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. 

En cas de rejet de prélèvement SEPA, des frais supplémentaires de 20 € TTC  seront appliqués à chaque rejet. 

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

6. FOURNITURES DE SERVICES

Les Services souscrits par le Client seront fournis dans les délais indiqués aux termes du Contrat d’Adhésion, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales, à l'adresse suivante :

RUE DU BROTEAU, 69540 IRIGNY

L’accès du Client peut être soumis au contrôle d’accès (biométrie, badge, code sur pavé numérique). En cas de remise d’une carte de membre, celle-ci est nominative et personnelle et lui donne accès à la salle d’entraînement dans les conditions souscrites au Contrat d’Adhésion. Dans cette hypothèse, des droits d’inscription supplémentaires de 10 € TTC seront appliqués. En cas de perte ou de vol, le remplacement de la carte sera facturé 10€ TTC au Client.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services souscrits par le Client dans les délais et la fréquence précisés au Contrat d’Adhésion. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai d’un (1) mois après la date convenue, ou pendant un délai d’un (1) mois pour les abonnements, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. 

Les sommes versées par le Client, pour la quote-part correspondant aux Services non exécutés, lui seront alors restituées au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7. LIVRAISON

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;

l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

  • 8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Alpha Athlètes conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Alpha Athlètes se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène qui figurent dans le règlement intérieur, qui sont affichées dans les locaux et/ou qui sont communiquées par les professeurs.

Sous peine de suspension ou d’interdiction de l’accès à la salle par lettre recommandée avec accusé de réception, et sans sommation préalable du Prestataire, le Client s’interdit de :

prêter ou céder à quiconque la carte de membre, ou son accès à la salle d’une manière générale, qui lui est strictement nominative et personnelle ;

de dégrader volontairement les appareils et installations mis à disposition ;

de ne pas respecter les dispositions du règlement intérieur, les instructions et/ou les consignes d’hygiène et de sécurité des professeurs ou responsables de la salle,

d’avoir une attitude agressive envers les professeurs et/ou les autres clients : insultes, paroles déplacées, gestes ou coups volontaires, vol constaté par autrui dans les vestiaires ou dégradations volontaires des installations.

Le Client doit remettre à l’accueil les objets de valeur; le reste de ses effets personnels étant sous sa garde et demeurent sous son entière responsabilité. 

10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 dite «Informatique et Liberté» du 06 janvier 1978, le Client peut demander au Prestataire de lui communiquer les informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Le Client ne recevra pas de sollicitations commerciales du Prestataire à moins d’en faire la demande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée au Prestataire.

11. VENTE D’ACCESSOIRES

Le Client peut acquérir auprès du Prestataire différents accessoires destinés à la pratique des activités choisies. Le prix des produits achetés est payable comptant au jour de la commande. Les conditions générales de vente applicables concernant la vente de tels produits par le Prestataire au profit du Client sont celles du fournisseur du produit, qui seront communiquées au Client préalablement à sa commande.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 534-7 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

14. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la souscription ou à la passation de sa commande de Services, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles du Service ; 
  • le prix des Services et des frais annexes ;
  • la date, la fréquence et/ou le délai auquel le Prestataire s'engage à exécuter le Service ; 
  • les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; 
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de souscrire ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

15. CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations qui lui auront été transmises par le Client et notamment celles relevant de sa vie privée et de sa santé.

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit peut être exercé au siège social du Prestataire sur demande écrite.

16. TOLÉRANCE

Aucun fait de tolérance par l'une ou l'autre des parties, même répété de l'infraction par l'autre Partie de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales ne saurait constituer une renonciation par ladite partie lésée à l'une quelconque des stipulations présentes.